Déclaration de confidentialité (CA)

1. Responsable du traitement

Podiatrie de Monts (ci-après « nous » ou « la Clinique ») est responsable du traitement des renseignements personnels collectés par l'entremise de son site Web et de ses services cliniques.

En tant qu'entreprise exerçant ses activités au Québec, Podiatrie de Monts est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée Loi 25, ainsi qu'à toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels, notamment en ce qui concerne les renseignements de santé.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, conformément aux obligations que nous impose la Loi 25.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons différentes catégories de renseignements personnels selon la nature de votre interaction avec notre site Web et nos services cliniques. Voici un aperçu des catégories concernées :

• Renseignements d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone.
• Renseignements de navigation : adresse IP, identifiants d'appareil, pages visitées, durée des sessions, comportement de navigation, localisation approximative.
• Renseignements transactionnels : données liées à vos achats ou prises de rendez-vous en ligne (produits consultés, transactions effectuées).
• Renseignements publicitaires : identifiants publicitaires et identifiants de réseaux sociaux, dans le cadre de nos activités de marketing numérique (avec votre consentement).
• Préférences de navigation : choix de consentement aux témoins mémorisés par notre plateforme de gestion du consentement.

Renseignements de santé — mention obligatoire

Dans le cadre de la prestation de nos services podiatriques, nous collectons des renseignements personnels de santé, notamment : antécédents médicaux, diagnostics, notes cliniques, ordonnances, résultats d'examens et tout autre renseignement nécessaire à votre suivi podiatrique.

Ces renseignements sont considérés comme sensibles au sens de la Loi 25. Ils font l'objet de mesures de protection renforcées et ne sont jamais utilisés à des fins publicitaires ou commerciales. Leur collecte repose sur votre consentement explicite et sur les obligations légales propres à l'exercice d'une profession de la santé au Québec.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Chaque finalité est associée à sa base légale conformément à la Loi 25.

• Prestation de soins podiatriques — Vos renseignements de santé sont utilisés pour vous fournir des soins cliniques adaptés, assurer votre suivi thérapeutique et respecter nos obligations professionnelles.
  Base légale : consentement explicite et obligation légale (exercice d'une profession réglementée).
• Gestion des rendez-vous et de la relation client — Vos renseignements d'identification servent à planifier vos rendez-vous, vous envoyer des rappels et gérer votre dossier client.
  Base légale : exécution d'un contrat de services et consentement.
• Exploitation de la boutique en ligne — Vos renseignements transactionnels sont nécessaires au traitement de vos commandes, à la facturation et au service après-vente, via WooCommerce.
  Base légale : exécution d'un contrat.
• Mesure d'audience et amélioration du site — Nous utilisons Google Analytics 4 et WooCommerce Analytics pour analyser le comportement des visiteurs et optimiser l'expérience sur notre site. Ces outils collectent des données de navigation anonymisées ou pseudonymisées.
  Base légale : consentement (requis avant activation de ces témoins).
• Publicité ciblée et remarketing — Le Meta Pixel (Facebook) nous permet de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et de vous présenter des annonces pertinentes sur les plateformes de Meta.
  Base légale : consentement explicite (requis avant activation de ce témoin).
• Affichage optimal du site — Google Fonts est utilisé pour charger les polices de caractères nécessaires à la présentation visuelle de notre site.
  Base légale : intérêt légitime (fonctionnement technique du site), sous réserve de votre consentement aux témoins fonctionnels.
• Gestion du consentement aux témoins — La plateforme Moelleux (par Horizon-Cumulus) enregistre et conserve vos choix de consentement afin que nous puissions respecter vos préférences à chaque visite.
  Base légale : obligation légale (Loi 25) et intérêt légitime.

4. Tiers et sous-traitants

Dans le cadre de nos activités, nous faisons appel à des fournisseurs tiers qui peuvent avoir accès à certains de vos renseignements personnels. Ces fournisseurs agissent à titre de sous-traitants et sont tenus de respecter des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la Loi 25.

5. Transferts hors Québec

Certains de nos fournisseurs tiers sont établis aux États-Unis. En conséquence, des renseignements personnels vous concernant peuvent être transférés, traités ou conservés sur des serveurs situés hors du Québec et hors du Canada, notamment dans le cadre de l'utilisation des services suivants :

• Google Analytics 4 (États-Unis) — données de navigation et d'audience.
• Meta Pixel / Facebook (États-Unis) — données de navigation, identifiants publicitaires et données transactionnelles.
• Google Fonts (États-Unis) — adresse IP et identifiants d'appareil.
• WooCommerce Analytics (États-Unis) — données de navigation et données transactionnelles.

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, avant de procéder à tout transfert de renseignements personnels hors du Québec, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate dans la juridiction de destination. Ces transferts sont encadrés par des contrats de protection incluant des clauses de confidentialité et de sécurité conformes aux exigences de la Loi 25.

Veuillez noter que les lois applicables dans ces juridictions étrangères, notamment aux États-Unis, peuvent différer des lois québécoises en matière de protection des renseignements personnels et peuvent permettre aux autorités gouvernementales d'accéder à vos renseignements dans certaines circonstances.

Vos renseignements de santé, quant à eux, ne sont jamais transférés hors du Québec dans le cadre de la prestation de nos soins cliniques. Notre infrastructure principale — incluant la gestion du consentement et l'hébergement de la présente politique — est opérée par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec) et hébergée au Québec.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales. Voici un aperçu de nos pratiques de conservation :

À l'expiration des délais de conservation applicables, vos renseignements personnels sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés de façon irréversible.

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous confère plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Vous pouvez exercer ces droits en tout temps en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 8).

• Droit d'accès : Vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et d'en obtenir une copie, ainsi que des informations sur leur provenance, leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués.
• Droit de rectification : Si vos renseignements personnels sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés. Vous pouvez également demander que les renseignements rectifiés soient communiqués aux tiers à qui ils avaient été transmis.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur collecte, leur communication ou leur conservation n'est plus conforme à la loi, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement, dans la mesure prévue par la Loi 25.
• Droit de retrait du consentement : Lorsque le traitement de vos renseignements personnels repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps. Le retrait du consentement ne compromet pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez également modifier vos préférences en matière de témoins à tout moment via notre bandeau de gestion du consentement.

Nous nous engageons à répondre à toute demande d'exercice de droits dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément au délai légal prévu par la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que nous n'avons pas traité vos renseignements personnels conformément à la loi, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :

• Site Web : https://www.cai.gouv.qc.ca

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Podiatrie de Monts a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels doit lui être adressée.

• Nom : Sharon Quinn
• Titre : Directrice
• Courriel : squinn@podiatriedesmonts.com
• Téléphone : 450-744-3244

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans les meilleurs délais et à y répondre dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception, tel que l'exige la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous informerons de tout délai supplémentaire requis, dans les limites permises par la loi.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 19 juin 2026 et constitue la version 1.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web avant l'entrée en vigueur des changements. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.